Facturation

Tarifs du service

• Le prix du service est standardisé, selon les tarifs suivants :
  • Tarifs pour les professionnels et les petites entreprises de 1 à 10 usagers/contrôles dosimétriques pour une installation et facture unique.
  • Tarifs pour les entreprises qui comptent plus de 10 usagers / contrôles, pour lesquelles le tarif est calculé par nombre d’usagers et par répartition de ces derniers
  • Tarifs spéciaux pour les services non continus ou temporels et autre casuistique
  • Elle indique également les tarifs de transport express que le centro de dosimetría peut utiliser pour l’envoi et/ou le retrait de la dotation de dosimètre.
• Les tarifs sont communiqués aux clients une fois par an, par courrier postal ou courriel.

Facturation du service

• Le mode de facturation du service est adapté au mode de prestation.
• Une facture annuelle est émise, qui comprend la prévision de services souscrits pour l’année en cours selon le bordereau joint et le versement/débit (s’il y a lieu) correspondant à la clôture de la facturation de l’année précédente. La méthode de prévision-régularisation utilisée se base sur la facturation des services réellement réalisés, car compte tenu qu’il s’agit d’un service constant, ledit système contient les variations survenues au fil de l’année, dans la dotation de contrôles dosimétriques, pertes logistiques, etc.
• Ce mode de facturation évite de trop répercuter le processus de facturation sur le coût final.
• Le mode de facturation et les conditions de paiement sont détaillés dans les feuilles des tarifs.
• Possibilité d’accorder des conditions de facturation et/ou de paiement spéciales avec le département d’administration.