Réglementation nationale
Décret Royal 1132/90 du 14 septembre, qui établit les mesures fondamentales de protection radiologique des patients soumis aux examens et traitements médicaux (BOE 18/09/1990).
Décret Royal 413/1997 du 21 mars, sur la protection opérationnelle des travailleurs externes confrontés au risque d’exposition aux rayonnements ionisants à l’issue d’une intervention dans la zone surveillée (BOE 16/04/1997).
Décret Royal 1841/1997 du 5 décembre, qui établit les critères de qualité en médecine nucléaire (BOE 19/12/1997).
Décret Royal 1566/1998 du 17 juillet, qui établit les critères de qualité en radiothérapie (BOE 28/08/1998).
Décret Royal 1976/1999 du 23 décembre, qui établit les critères de qualité en radiodiagnostic (BOE 29/12/1999).
Décret Royal 783/2001 du 6 juillet, qui approuve le règlement sur la protection sanitaire contre les rayonnements ionisants. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2002 et a abrogé le D.R. 53/1992 en la matière (BOE 26/07/2001).
Décret Royal 815/2001 du 13 juillet, sur la justification de l’utilisation des rayonnements ionisants pour la protection radiologique des personnes en cas d’expositions médicales (BOE 14/07/2001).
Décret Royal 1439/2010 du 5 novembre, qui modifie le règlement sur la protection sanitaire contre les rayonnements ionisants, approuvé par le Décret Royal 783/2001, du 6 juillet (BOE 18/11/2010).
