Instructions CSN

IS-01 : Document individuel de suivi radiologique (carnet radiologique)

Instruction du 31 mai 2001, du Conseil de Sécurité Nucléaire, numéro IS-01, qui définit le format et le contenu du document individuel de suivi radiologique (carnet radiologique) régi dans le Décret Royal 413/1997.

IS-04 : Documents de protection radiologique en CN, en vue du démantèlement et de la clôture.

Instruction du 5 février 2003, du Conseil de Sécurité Nucléaire, numéro IS-04, qui régit les transferts, fichiers et conservation des documents relatifs à la protection radiologique dans les centrales nucléaires, en vue du démantèlement et de la clôture.
Publiée au BOE, Nº 51 du 28 février 2003.

IS-05 : Valeurs d’exemption pour les nucléides

Instruction du 26 février 2003, du Conseil de Sécurité Nucléaire, numéro IS-05, qui détermine les valeurs d’exemption pour les nucléides, comme indiqué dans les tableaux A et B de l’annexe I du Décret Royal 1836/1999.

Publiée au BOE, Nº 86 du 10 avril 2003.

IS-08 : Critères pour exiger de l’assistance et des conseils en protection radiologique aux titulaires d’IN et IR.

Instruction du 27 juillet 2005, du Conseil de Sécurité Nucléaire numéro IS-08, sur les critères appliqués par le CSN pour exiger aux titulaires des installations nucléaires et radioactives, des conseils spécifiques en matière de protection radiologique.

Publiée au BOE, Nº 238 du 05 octobre 2005.