Protection radiologique

Directive 90/641/Euratom relative à la protection opérationnelle des travailleurs externes confrontés au risque d’exposition aux rayonnements ionisants à l’issue d’une intervention dans la zone surveillée.

Directive 96/29/Euratom qui établit les normes élémentaires relatives à la protection sanitaire des travailleurs et de la population, contre les risques dérivés des rayonnements ionisants.

Directive 97/43 Euratom relative à la protection de la santé face aux risques dérivés des rayonnements ionisants dans les expositions médicales.

Décret Royal 1132/90 du 14 septembre, qui établit les mesures fondamentales de protection radiologique des patients soumis aux examens et traitements médicaux (BOE 18/09/1990).

Décret Royal 413/1997 du 21 mars, sur la protection opérationnelle des travailleurs externes confrontés au risque d’exposition aux rayonnements ionisants à l’issue d’une intervention dans la zone surveillée (BOE 16/04/1997).

Décret Royal 1841/1997 du 5 décembre, qui établit les critères de qualité en médecine nucléaire (BOE 19/12/1997).

Décret Royal 1566/1998 du 17 juillet, qui établit les critères de qualité en radiothérapie (BOE 28/08/1998).

Décret Royal 1976/1999 du 23 décembre, qui établit les critères de qualité en radiodiagnostic (BOE 29/12/1999).

Décret Royal 783/2001 du 6 juillet, qui approuve le règlement sur la protection sanitaire contre les rayonnements ionisants. Il est entré en vigueur le 1^er janvier 2002 et a abrogé le D.R. 53/1992 en la matière (BOE 26/07/2001).

Décret Royal 815/2001 du 13 juillet, sur la justification de l’utilisation des rayonnements ionisants pour la protection radiologique des personnes en cas d’expositions médicales (BOE 14/07/2001).

Décret Royal 1439/2010 du 5 novembre, qui modifie le règlement sur la protection sanitaire contre les rayonnements ionisants, approuvé par le Décret Royal 783/2001, du 6 juillet (BOE 18/11/2010).

IS-01 : Document individuel de suivi radiologique (carnet radiologique)

Instruction du 31 mai 2001, du Conseil de Sécurité Nucléaire, numéro IS-01, qui définit le format et le contenu du document individuel de suivi radiologique (carnet radiologique) régi dans le Décret Royal 413/1997.

IS-04 : Documents de protection radiologique en CN, en vue du démantèlement et de la clôture.

Instruction du 5 février 2003, du Conseil de Sécurité Nucléaire, numéro IS-04, qui régit les transferts, fichiers et conservation des documents relatifs à la protection radiologique dans les centrales nucléaires, en vue du démantèlement et de la clôture.
Publiée au BOE, Nº 51 du 28 février 2003.

IS-05 : Valeurs d’exemption pour les nucléides

Instruction du 26 février 2003, du Conseil de Sécurité Nucléaire, numéro IS-05, qui détermine les valeurs d’exemption pour les nucléides, comme indiqué dans les tableaux A et B de l’annexe I du Décret Royal 1836/1999.

Publiée au BOE, Nº 86 du 10 avril 2003.

IS-08 : Critères pour exiger de l’assistance et des conseils en protection radiologique aux titulaires d’IN et IR.

Instruction du 27 juillet 2005, du Conseil de Sécurité Nucléaire numéro IS-08, sur les critères appliqués par le CSN pour exiger aux titulaires des installations nucléaires et radioactives, des conseils spécifiques en matière de protection radiologique.

Publiée au BOE, Nº 238 du 05 octobre 2005.